DIGIONLINE LLC
126 N Indiana St, Los Angeles, CA 90063, États-Unis
E-mail : support@digionline.online
Téléphone : +1 562-636-7886
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV ») s'étendent aux droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par DIGIONLINE LLC sur son site internet.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des CGV présentes par le client.
DIGIONLINE LLC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies ne sont pas contractuelles mais permettent de mieux connaître la réalité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en France. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
DIGIONLINE LLC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Le client peut passer commande via le site internet en suivant les étapes du processus de commande.
DIGIONLINE LLC se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement agréés.
7. Livraison
Zones desservies :
-
France métropolitaine
-
Autres destinations sur demande
affectés :
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. DIGIONLINE LLC ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à la douane.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les retours doivent être effectués dans l'état d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.
9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévus par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.
10. Responsabilité
DIGIONLINE LLC ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit.
11. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles du client sont enregistrées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant support@digionline.online .
12. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire :
[Médiateur agréé à indiquer, ex : AME – https://www.mediationconso-ame.com ]
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.